JORF n°200 du 30 août 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées dans le cadre du programme d'aide à la filière viande ovine pour sa production bénéficiant de certains modes de valorisation pour l'année 2006.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées dans le cadre du programme d'aide à la filière viande ovine pour sa production bénéficiant de certains modes de valorisation pour l'année 2006.