JORF n°166 du 20 juillet 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2006, M. Becot (Tony, Henri, Pierre, Yvon) est nommé huissier de justice à la résidence de Villebois-Lavalette (Charente), en remplacement de M. Péré (Didier, Claude, Vincent), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2006, M. Becot (Tony, Henri, Pierre, Yvon) est nommé huissier de justice à la résidence de Villebois-Lavalette (Charente), en remplacement de M. Péré (Didier, Claude, Vincent), démissionnaire.