Arrêté du 10 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Les dispositions de cet accord peuvent être consultées :

  • au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du Comité national pour la promotion de l'oeuf, 28, rue du Rocher, 75008 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les dispositions de cet accord peuvent être consultées :

  • au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du Comité national pour la promotion de l'oeuf, 28, rue du Rocher, 75008 Paris.

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