Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 janvier 2000 susvisé, après les mots : « de fonctionnement du service », sont ajoutés les mots : « ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués en matière de restauration des collections ».
Arrêté du 10 juillet 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 janvier 2000 susvisé, après les mots : « de fonctionnement du service », sont ajoutés les mots : « ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués en matière de restauration des collections ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance