JORF n°180 du 6 août 2003

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 janvier 2000 susvisé, après les mots : « de fonctionnement du service », sont ajoutés les mots : « ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués en matière de restauration des collections ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 janvier 2000 susvisé, après les mots : « de fonctionnement du service », sont ajoutés les mots : « ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués en matière de restauration des collections ».