JORF n°173 du 29 juillet 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 14 juin 1969 (SN/SP/A.1/n° 3598) portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente est abrogé à compter de la même date.


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Version 1

L'arrêté du 14 juin 1969 (SN/SP/A.1/n° 3598) portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente est abrogé à compter de la même date.