Créé le 15 août 2003
L'arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Arrêté du 10 juillet 2003
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-07-07 Arrêté 2001-07-11
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 15 août 2003