L'annexe I de l'arrêté du 11 juin 2001 susvisé est complétée comme suit :
« - conception et transformation de pièces plastiques et composites. »
Arrêté du 10 juillet 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 11 juin 2001 susvisé est complétée comme suit :
« - conception et transformation de pièces plastiques et composites. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance