JORF n°168 du 23 juillet 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juillet 2003, l'arrêté du 23 décembre 1999 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 est modifié ainsi qu'il suit :

Représentant des fabricants

« M. Jean-Pierre Costes, société Lacroix Ruggieri, en remplacement de M. Daniel Van Schendel. »

Représentant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris

« Capitaine José Vaz de Matos, en remplacement du capitaine Guillaume Duval. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juillet 2003, l'arrêté du 23 décembre 1999 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 est modifié ainsi qu'il suit :

Représentant des fabricants

« M. Jean-Pierre Costes, société Lacroix Ruggieri, en remplacement de M. Daniel Van Schendel. »

Représentant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris

« Capitaine José Vaz de Matos, en remplacement du capitaine Guillaume Duval. »