Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Jussey, Vitrey, Combeaufontaine
(70500 Jussey)

Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Port-sur-Saône
(70170 Port-sur-Saône)

Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Champagney

(70290 Champagney)

Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Liévans
(70240 Liévans)

Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR du Val de Scey
(70110 Villersexel)

Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Vauvilliers
(70210 Vauvillers)

Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR des Trois Cantons
(70700 Charcenne)

Note d'information du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Fougerolles, Aillevillers
et ses environs (70220 Fougerolles)

Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR des Deux Vallées
(70230 Montbozon)

Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR d'Amance (70160 Amance)

Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR des Moulins (70000 Flagy)

Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR luronne d'aide à domicile
(70200 Lure)

Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Luxeuil-les-Bains
(70300 Luxeuil-les-Bains)

Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR du Haut Breuchin
(70280 Raddon-et-Chapendu)

Note d'information du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR du Val de Saône
(70100 Apremont)

Note d'information du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR du canton de Rioz
(70190 Rioz)

Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR de Corbenay, Fontaine-lès-Luxeuil, Magnoncourt, Saint-Loup-sur-Semouse, Hautevelle (70800 Saint-Loup-sur-Semouse)
Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR du canton de Saint-Sauveur
et ses environs (70300 Saint-Sauveur)

Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de la vallée de l'Ognon
(70270 Mélisey)

Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.