JORF n°171 du 24 juillet 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2002, M. Chauvet (Jean-Marc) est nommé directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Paris pour une période de trois ans à compter du 6 mai 2002.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2002, M. Chauvet (Jean-Marc) est nommé directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Paris pour une période de trois ans à compter du 6 mai 2002.