JORF n°167 du 19 juillet 2002

Article 1

Article 1

Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 7 (Orthoprothèses), section III « Appareillage du tronc », dans la rubrique « Adjonctions » du paragraphe « 4. Appareil de maintien ou de correction en position horizontale ou en position verticale », remplacer le prix de vente maximum public toutes taxes comprises du code « AT 47 Z 18 Mentonnière » par 121,26 EUR.


Historique des versions

Version 1

Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 7 (Orthoprothèses), section III « Appareillage du tronc », dans la rubrique « Adjonctions » du paragraphe « 4. Appareil de maintien ou de correction en position horizontale ou en position verticale », remplacer le prix de vente maximum public toutes taxes comprises du code « AT 47 Z 18 Mentonnière » par 121,26 EUR.