JORF n°167 du 19 juillet 2002

Arrêté du 10 juillet 2002

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrêtent :

Article 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

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I. - Association ADMR de Saint-Florentin
(89600 Saint-Florentin)

Note d'information du 3 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Venoy
(89290 Venoy)

Note d'information du 25 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR Monéteau
(89470 Monéteau)

Note d'information du 2 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Neuilly
(89113 Neuilly)

Note d'information du 4 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Ligny
(89144 Ligny-le-Châtel)

Note d'information du 4 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Perrigny
(89000 Perrigny)

Note d'information du 28 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR Escolives
(89290 Escolives)

Note d'information du 20 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Saint-Aubin
(89110 Saint-Aubin-Châteauneuf)

Note d'information du 20 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR Chevannes
(89240 Chevannes)

Note d'information du 1er octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Chailley
(89770 Chailley)

Note d'information du 10 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR d'Héry
(89550 Héry)

Note d'information du 16 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de l'Yvonne
(89380 Appoigny)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR d'Appoigny
(89380 Appoigny)

Note d'information du 31 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR d'Aillant-sur-Tholon et les environs
(89110 Aillant-sur-Tholon)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Collemiers
(89100 Collemiers)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

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Article 2

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 juillet 2002.

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel