Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1987 susvisé, les mots : « 200 000 F » sont remplacés par les mots : « 30 000 Euro ».
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JORF n°164 du 18 juillet 2001
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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1987 susvisé, les mots : « 200 000 F » sont remplacés par les mots : « 30 000 Euro ».