Art. 2. - Sont autorisés à s'inscrire à l'examen les candidats de moins de soixante ans sans condition de nationalité et titulaires d'un diplôme ou certificat sanctionnant une formation supérieure de deux années ou d'une attestation de stage de formation préparatoire organisé par le réseau des villes et pays d'art et d'histoire en vue de cet examen.
Arrêté du 10 juillet 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Sont autorisés à s'inscrire à l'examen les candidats de moins de soixante ans sans condition de nationalité et titulaires d'un diplôme ou certificat sanctionnant une formation supérieure de deux années ou d'une attestation de stage de formation préparatoire organisé par le réseau des villes et pays d'art et d'histoire en vue de cet examen.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance