Abrogé10 novembre 2000
Créé le 11 juillet 2000
L'importation et les échanges intracommunautaires d'iléon de bovins ou de produits en contenant, destinés à l'alimentation humaine ou animale, sont interdits.
Arrêté du 10 juillet 2000
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 10 novembre 2000
En vigueur du mardi 11 juillet 2000 au jeudi 9 novembre 2000
L'importation et les échanges intracommunautaires d'iléon de bovins ou de produits en contenant, destinés à l'alimentation humaine ou animale, sont interdits.