JORF n°173 du 28 juillet 2000

Art. 2. - Sont membres de la commission :

- le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant, président ;

- le sous-directeur des moyens ou son représentant ;

- le sous-directeur des enseignements ou son représentant ;

- le chef du bureau des affaires financières ou son représentant ;

- le chef du bureau des affaires logistiques et immobilières ou son représentant ;

- toute personne invitée par la personne responsable des marchés en raison de la compétence, eu égard à la matière faisant l'objet de la consultation.

Assistent aux réunions de la commission :

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le contrôleur financier ou son représentant ;

- le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont membres de la commission :

- le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant, président ;

- le sous-directeur des moyens ou son représentant ;

- le sous-directeur des enseignements ou son représentant ;

- le chef du bureau des affaires financières ou son représentant ;

- le chef du bureau des affaires logistiques et immobilières ou son représentant ;

- toute personne invitée par la personne responsable des marchés en raison de la compétence, eu égard à la matière faisant l'objet de la consultation.

Assistent aux réunions de la commission :

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le contrôleur financier ou son représentant ;

- le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant.