JORF n°164 du 18 juillet 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2000, M. Chaigneau (Benoît, Patrick, Thierry, Marie) est nommé notaire à la résidence de La Mothe-Achard (Vendée), en remplacement de M. Chaigneau (Bernard, Louis, Marie, Eugène), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2000, M. Chaigneau (Benoît, Patrick, Thierry, Marie) est nommé notaire à la résidence de La Mothe-Achard (Vendée), en remplacement de M. Chaigneau (Bernard, Louis, Marie, Eugène), démissionnaire.