JORF n°164 du 18 juillet 2000

Arrêté du 10 juillet 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2000, M. Chaigneau (Benoît, Patrick, Thierry, Marie) est nommé notaire à la résidence de La Mothe-Achard (Vendée), en remplacement de M. Chaigneau (Bernard, Louis, Marie, Eugène), démissionnaire.