Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juillet 2000, M. Schwartz (Rémy), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général de la Commission supérieure de codification, en remplacement de M. Pêcheur (Bernard).
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JORF n°160 du 12 juillet 2000
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Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juillet 2000, M. Schwartz (Rémy), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général de la Commission supérieure de codification, en remplacement de M. Pêcheur (Bernard).