JORF n°193 du 22 août 2000

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1986 portant création du certificat de spécialisation « typologie des stations forestières » est abrogé à compter du 1er septembre 2001.

Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1986 portant création du certificat de spécialisation « typologie des stations forestières » est abrogé à compter du 1er septembre 2001.

Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.