JORF n°198 du 28 août 1998

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1997 susvisé, la liste des lignes extracommunautaires sur lesquelles la société Air Saint-Barthélemy est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :

« Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Juliana), jusqu'au 31 juillet 2003. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1997 susvisé, la liste des lignes extracommunautaires sur lesquelles la société Air Saint-Barthélemy est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :

« Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Juliana), jusqu'au 31 juillet 2003. »