Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juillet 1998 :

A compter du 1er février 1998, M. Begault (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en position de détachement, est réintégré dans son administration d'origine.

A la même date, l'intéressé est placé en position de service détaché en qualité de chef du service juridique de l'établissement Réseau ferré de France, pour une durée de trois ans.