Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 11 juillet 1996, aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Alain Koegler, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°172 du 25 juillet 1996
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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 11 juillet 1996, aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Alain Koegler, appelé à d'autres fonctions.