JORF n°172 du 25 juillet 1996

Art. 1er. - L'arrêté du 1er juillet 1988 portant création d'une zone réglementée à Veules-les-Roses (Seine-Maritime) est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 1er juillet 1988 portant création d'une zone réglementée à Veules-les-Roses (Seine-Maritime) est abrogé.