JORF n°172 du 25 juillet 1996

Art. 1er. - L'arrêté du 2 janvier 1986 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Fréjus (Var) est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 2 janvier 1986 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Fréjus (Var) est abrogé.