JORF n°172 du 25 juillet 1996

Art. 4. - L'arrêté du 25 août 1994 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Est est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 25 août 1994 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Est est abrogé.