JORF n°167 du 20 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1995, la démission de M. Conroux (Michel, René, Robert), huissier de justice à la résidence de Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), est acceptée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1995, la démission de M. Conroux (Michel, René, Robert), huissier de justice à la résidence de Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), est acceptée.