JORF n°167 du 20 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1995:
Mlle Nentas (Agnès) est nommée commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Régis Bailleul, commissaire-priseur associé,
titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Bayeux (Calvados);
La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: << M.
Régis Bailleul et Mlle Agnès Nentas, commissaires-priseurs associés >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1995:

Mlle Nentas (Agnès) est nommée commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Régis Bailleul, commissaire-priseur associé,

titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Bayeux (Calvados);

La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: << M.

Régis Bailleul et Mlle Agnès Nentas, commissaires-priseurs associés >>.