Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont étendues à l'ensemble des producteurs de poire, sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.
Arrêté du 10 juillet 1995
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Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont étendues à l'ensemble des producteurs de poire, sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.