JORF n°184 du 9 août 1995

Art. 1er. - Sont nommés pour représenter le ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants:
- en qualité de membre titulaire: le sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;
- en qualité de membre suppléant: le représentant du bureau << Assujettissement, cotisations et questions internationales >>, chargé des questions internationales, à la sous-direction de la protection sociale.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés pour représenter le ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants:

- en qualité de membre titulaire: le sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;

- en qualité de membre suppléant: le représentant du bureau << Assujettissement, cotisations et questions internationales >>, chargé des questions internationales, à la sous-direction de la protection sociale.