Arrêté du 10 juillet 1995

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Art. 1er. - Sont nommés pour représenter le ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants:
  • en qualité de membre titulaire: le sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;
  • en qualité de membre suppléant: le représentant du bureau <
< Assujettissement, cotisations et questions internationales >>, chargé des questions internationales, à la sous-direction de la protection sociale.

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