JORF n°167 du 19 juillet 1991

Art. 1er. - M. Bernard Cieutat, directeur général des finances et du contrôle de gestion, est chargé de développer les actions du ministère de l'éducation nationale en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.
Il est le correspondant du médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre du ministère de l'éducation nationale.


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Version 1

Art. 1er. - M. Bernard Cieutat, directeur général des finances et du contrôle de gestion, est chargé de développer les actions du ministère de l'éducation nationale en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.

Il est le correspondant du médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre du ministère de l'éducation nationale.