Arrêté du 10 juillet 1990

Article 4 bis

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Article 4 bis

Le préfet tient à jour un inventaire des rejets existants mentionnés à l'

article 3

, avec l'indication de la nature et des quantités de substances rejetées, la localisation géographique et géologique du point de rejet ainsi que les références de l'autorisation. "

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En vigueur depuis le 20 mai 1993

Le préfet tient à jour un inventaire des rejets existants mentionnés à l'article 3, avec l'indication de la nature et des quantités de substances rejetées, la localisation géographique et géologique du point de rejet ainsi que les références de l'autorisation. "

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-07-10 art. 3

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En vigueur depuis le jeudi 20 mai 1993

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