Art. 1er. - L'habilitation, prévue à l'article C.T.S. 4 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable aux chapiteaux, tentes et structures, est renouvelée à compter du 1er juin 1990 pour une durée de cinq ans au bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (B.V.C.T.S.) domicilié manoir du Laurier, 59660 Merville.