JORF n°175 du 31 juillet 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires dans les départements suivants:
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions du 34e avenant à l'accord régional (région Lorraine) du 1er mars 1990 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires dans les départements suivants:

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions du 34e avenant à l'accord régional (région Lorraine) du 1er mars 1990 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (1).