JORF n°203 du 2 septembre 1990

Art. 1er. - Il est institué auprès des missions diplomatiques et des postes consulaires désignés ci-après une régie de recettes pour la perception des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1968 modifié susvisé:

Ambassades de France

En Afghanistan à Kaboul.
En Angola à Luanda.
En Albanie à Tirana.
En République Fédérale d'Allemagne à Bonn.
En République Démocratique d'Allemagne à Berlin-Est.
En Arabie Saoudite à Ryadh.
En Australie à Canberra.
En Autriche à Vienne.
Au Bangladesh à Dacca.
En Birmanie à Rangoon.
En Bolivie à La Paz.
Au Brésil à Brasilia.
Au Brunei à Bandar-Seri- Begawan.
En Bulgarie à Sofia.
Au Burundi à Bujumbura.
Au Canada à Ottawa.
En République du Cap-Vert à Praïa.
A Castries-Sainte-Lucie.
Au Chili à Santiago du Chili.
En Chine à Pékin.
A Chypre à Nicosie.
En Colombie à Bogota.
Aux Comores à Moroni.
En Corée à Séoul.
Au Costa-Rica à San-José.
A Cuba à La Havane.
Au Danemark à Copenhague.
A Doha-Emirat de Quatar.
En République Dominicaine à Saint-Domingue.
Aux Emirats Arabes Unis à Abou-Dhabi.
En Equateur à Quito.
En Ethiopie à Addis-Abeba.
En Finlande à Helsinki.
Au Ghana à Accra.
Au Guatémala à Guatémala.
En Guinée Bissao à Bissao.
En Guinée Equatoriale à Malabo.
En Haïti à Port-au-Prince.
Au Honduras à Tégucigalpa.
En Hongrie à Budapest.
Aux îles Fidji à Suva.
En Inde à New Delhi.
En Indonésie à Jakarta.
En Irak à Bagdad.
En Irlande à Dublin.
En Islande à Reykjavik.
A la Jamaïque à Kingston.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès des missions diplomatiques et des postes consulaires désignés ci-après une régie de recettes pour la perception des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1968 modifié susvisé:

Ambassades de France

En Afghanistan à Kaboul.

En Angola à Luanda.

En Albanie à Tirana.

En République Fédérale d'Allemagne à Bonn.

En République Démocratique d'Allemagne à Berlin-Est.

En Arabie Saoudite à Ryadh.

En Australie à Canberra.

En Autriche à Vienne.

Au Bangladesh à Dacca.

En Birmanie à Rangoon.

En Bolivie à La Paz.

Au Brésil à Brasilia.

Au Brunei à Bandar-Seri- Begawan.

En Bulgarie à Sofia.

Au Burundi à Bujumbura.

Au Canada à Ottawa.

En République du Cap-Vert à Praïa.

A Castries-Sainte-Lucie.

Au Chili à Santiago du Chili.

En Chine à Pékin.

A Chypre à Nicosie.

En Colombie à Bogota.

Aux Comores à Moroni.

En Corée à Séoul.

Au Costa-Rica à San-José.

A Cuba à La Havane.

Au Danemark à Copenhague.

A Doha-Emirat de Quatar.

En République Dominicaine à Saint-Domingue.

Aux Emirats Arabes Unis à Abou-Dhabi.

En Equateur à Quito.

En Ethiopie à Addis-Abeba.

En Finlande à Helsinki.

Au Ghana à Accra.

Au Guatémala à Guatémala.

En Guinée Bissao à Bissao.

En Guinée Equatoriale à Malabo.

En Haïti à Port-au-Prince.

Au Honduras à Tégucigalpa.

En Hongrie à Budapest.

Aux îles Fidji à Suva.

En Inde à New Delhi.

En Indonésie à Jakarta.

En Irak à Bagdad.

En Irlande à Dublin.

En Islande à Reykjavik.

A la Jamaïque à Kingston.