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Arrêté du 10 juillet 1989

Article 3

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Article 3

L'arrêté préfectoral autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine fixe les conditions de réalisation, d'exploitation et de protection du point de prélèvement, et notamment :

l'emplacement et les caractéristiques des points de prélèvement des eaux ;

le volume journalier maximal prélevé ainsi que le débit horaire maximal ;

le cas échéant, les principales phases du traitement en référence à la qualité de l'eau brute prélevée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 1998

Créé le 29 juillet 1989 · Abrogé le 28 avril 1998

L'arrêté préfectoral autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine fixe les conditions de réalisation, d'exploitation et de protection du point de prélèvement, et notamment :

  • l'emplacement et les caractéristiques des points de prélèvement des eaux ;
  • le volume journalier maximal prélevé ainsi que le débit horaire maximal ;
  • le cas échéant, les principales phases du traitement en référence à la qualité de l'eau brute prélevée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 avril 1998

En vigueur du samedi 29 juillet 1989 au lundi 27 avril 1998

Source : Légifrance