Abrogé28 avril 1998
Créé le 29 juillet 1989 · Abrogé le 28 avril 1998
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 1989
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 juillet 1989 · Abrogé le 28 avril 1998
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 28 avril 1998
En vigueur du samedi 29 juillet 1989 au lundi 27 avril 1998
Source : Légifrance