Arrêté du 10 juillet 1989

Article 6

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Article 6

Le rapport du médecin inspecteur régional de la santé apprécie notamment :

a) Les besoins en formation au diplôme d'Etat d'ambulancier dans la région ;

b) La pertinence du choix des enseignements qui leur serait confié ;

c) La réunion de conditions suffisantes, en matière de personnel, de locaux, de matériel, et de terrains de stage, pour assurer un enseignement satisfaisant ;

d) La capacité d'accueil envisagée par le centre, en tenant compte des points a et c ci-dessus.

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En vigueur depuis le 4 août 1989 · Dernière version le 2 septembre 2007

Le rapport du médecin inspecteur régional de la santé apprécie notamment :

a) Les besoins en formation au diplôme d'Etat d'ambulancier dans la région ;

b) La pertinence du choix des enseignements qui leur serait confié ;

c) La réunion de conditions suffisantes, en matière de personnel, de locaux, de matériel, et de terrains de stage, pour assurer un enseignement satisfaisant ;

d) La capacité d'accueil envisagée par le centre, en tenant compte des points a et c ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2007

En vigueur du vendredi 4 août 1989 au samedi 1 septembre 2007

Source : Légifrance