Arrêté du 10 juillet 1989

Article 1

Créé le 4 août 1989 · En vigueur depuis le 2 septembre 2007

Pour dispenser l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'ambulancier, les établissements concernés doivent être agréés dans les conditions fixées par le présent arrêté. Ils constituent un dossier, déposé à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur implantation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2007

En vigueur du vendredi 4 août 1989 au samedi 1 septembre 2007