Arrêté du 10 juillet 1989

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour dispenser l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'ambulancier, les établissements concernés doivent être agréés dans les conditions fixées par le présent arrêté. Ils constituent un dossier, déposé à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur implantation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 août 1989 · Dernière version le 2 septembre 2007

Pour dispenser l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'ambulancier, les établissements concernés doivent être agréés dans les conditions fixées par le présent arrêté. Ils constituent un dossier, déposé à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur implantation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2007

En vigueur du vendredi 4 août 1989 au samedi 1 septembre 2007

Source : Légifrance