Arrêté du 10 juillet 1987

Article 2

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Article 2

Le permis de tir délivré au boutefeu visé à l'article 1er précise :

a) La date de délivrance du certificat de préposé au tir ;

b) La date de la dernière visite médicale de validation du certificat de préposé au tir ;

c) Les options du certificat de préposé au tir détenues par l'intéressé ;

d) Les tirs autorisés dans l'établissement ;

e) La durée du permis.

Le permis de tir doit être daté et signé par le chef d'établissement.

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En vigueur depuis le 5 août 1987

Le permis de tir délivré au boutefeu visé à l'article 1er précise :

a) La date de délivrance du certificat de préposé au tir ;

b) La date de la dernière visite médicale de validation du certificat de préposé au tir ;

c) Les options du certificat de préposé au tir détenues par l'intéressé ;

d) Les tirs autorisés dans l'établissement ;

e) La durée du permis.

Le permis de tir doit être daté et signé par le chef d'établissement.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-07-10 art. 1

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