Arrêté du 10 juillet 1987

Article 1

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Article 1

Le boutefeu désigné à l'article 5 du décret n° 87-231 du 27 mars 1987 susvisé concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles doit remplir les conditions suivantes :

-être titulaire d'un certificat de préposé au tir ;

-avoir acquis une pratique suffisante dans la mise en oeuvre des explosifs sous l'autorité d'un boutefeu ;

-être titulaire de l'habilitation du préfet prévue à l'article R. 2352-87 du code de la défense.

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En vigueur depuis le 5 août 1987 · Dernière version le 26 novembre 2009

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Conditions pour devenir boutefeu

Résumé. Pour être boutefeu, il faut avoir un certificat, de l'expérience et une autorisation du préfet.

Le boutefeu désigné à l'article 5 du décret n° 87-231 du 27 mars 1987 susvisé concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles doit remplir les conditions suivantes :

-être titulaire d'un certificat de préposé au tir ;

-avoir acquis une pratique suffisante dans la mise en oeuvre des explosifs sous l'autorité d'un boutefeu ;

-être titulaire de l'habilitation du préfet prévue à l'article R. 2352-87 du code de la défense.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R2352-87 (V)cite  Décret n°87-231 du 27 mars 1987art. 5 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2009

En résumé. La référence à l'habilitation préfectorale pour les boutefeux a été mise à jour, passant d'un décret de 1981 à un article du code de la défense.

En vigueur du mercredi 5 août 1987 au mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance