En vigueur depuis le 1 janvier 1968
Les avancements d'échelon et les changements de niveau sont prononcés par le ministre de l'équipement et du logement.
Arrêté du 10 juillet 1968
Les avancements d'échelon et les changements de niveau sont prononcés par le ministre de l'équipement et du logement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1968
Les avancements d'échelon et les changements de niveau sont prononcés par le ministre de l'équipement et du logement.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1968
Source : Légifrance