Arrêté du 10 juillet 1968

Article 5

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Article 5

Les avancements d'échelon et les changements de niveau sont prononcés par le ministre de l'équipement et du logement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1968

Les avancements d'échelon et les changements de niveau sont prononcés par le ministre de l'équipement et du logement.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1968

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