JORF n°0019 du 23 janvier 2025

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Changement de commissaire de justice à Paris

Résumé Un commissaire de justice démissionne, une société le remplace et prend un nouveau nom avec lui en tant que membre associé.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2025 :
La démission de M. KOVAC (Jean-Philippe, Pierre, Daniel), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARAH SCHWARTZ, Commissaire de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. KOVAC (Jean-Philippe, Pierre, Daniel).
M. KOVAC (Jean-Philippe, Pierre, Daniel) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARAH SCHWARTZ, Commissaire de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARAH SCHWARTZ, Commissaire de Justice » est ainsi modifiée : « SCHWARTZ & KOVAC ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2025 :

La démission de M. KOVAC (Jean-Philippe, Pierre, Daniel), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARAH SCHWARTZ, Commissaire de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. KOVAC (Jean-Philippe, Pierre, Daniel).

M. KOVAC (Jean-Philippe, Pierre, Daniel) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARAH SCHWARTZ, Commissaire de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARAH SCHWARTZ, Commissaire de Justice » est ainsi modifiée : « SCHWARTZ & KOVAC ».