Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant sur l'égalité professionnelle
Résumé Tous les employeurs et salariés de la Branche des industries électriques et gazières doivent respecter les nouvelles règles sur l'égalité entre les sexes, sauf exceptions.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les stipulations de l'avenant du 9 juin 2023 relatif à la prolongation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Branche professionnelle des industries électriques et gazières du 12 juillet 2019.
L'article 1er de l'avenant est étendu sous réserve de l'application, pour les salariés concernés, des dispositions du 1er alinéa des articles L. 1225-26 et L. 1225-44 du code du travail.
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