Arrêté du 10 janvier 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 6 mois, à compter du 19 janvier 2024, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises

Résumé. À partir du 19 janvier 2024, le titre de conducteur de camions sera reconnu officiellement pour six mois.

Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 6 mois, à compter du 19 janvier 2024, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2024

Source : Légifrance