JORF n°0074 du 28 mars 2023

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Gestion des résidus de cargaison pour les navires transportant des solides en vrac

Résumé Les navires doivent noter les déchets de leur cargaison, s'ils sont dangereux pour la mer, combien ils en évacuent et où ils sont quand ils les évacuent.

(Navires qui transportent des cargaisons solides en vrac)

|Nom du navire|Numéro ou lettres distinctifs|Numéro OMI| |:-----------:|:---------------------------:|:--------:|

Catégories d'ordures

|J - Résidus de cargaison (non nuisibles pour le milieu marin)|K - Résidus de cargaison (nuisibles pour le milieu marin)| |:------------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------------|

Rejets prévus aux termes des règles 4 (Evacuation des ordures hors des zones spéciales) et 6 (Evacuation des ordures dans les zones spéciales)

|Date/
Heure| Position du navire (latitude/longitude)
ou
port en cas d'évacuation à terre |Catégorie|Quantité estimative
évacuée|Position du navire
au début et à la fin d rejet dans
la mer|Attestation/
Signature| | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------|---------|---------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|----------------------------|---| |Dans la mer (m3) |Dans une installation de réception
ou
transférée à bord d'un autre navire (m3)| | | | | | | /
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Signature du capitaine : __________________________ Date : ____________________


Historique des versions

Version 1

(Navires qui transportent des cargaisons solides en vrac)

Nom du navire

Numéro ou lettres distinctifs

Numéro OMI

Catégories d'ordures

J - Résidus de cargaison (non nuisibles pour le milieu marin)

K - Résidus de cargaison (nuisibles pour le milieu marin)

Rejets prévus aux termes des règles 4 (Evacuation des ordures hors des zones spéciales) et 6 (Evacuation des ordures dans les zones spéciales)

Date/

Heure

Position du navire (latitude/longitude)

ou

port en cas d'évacuation à terre

Catégorie

Quantité estimative

évacuée

Position du navire

au début et à la fin d rejet dans

la mer

Attestation/

Signature

Dans la mer (m3)

Dans une installation de réception

ou

transférée à bord d'un autre navire (m3)

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Signature du capitaine : __________________________ Date : ____________________