Article 213-6.01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application du présent chapitre
Résumé Ce chapitre concerne tous les bateaux, sauf ceux pour lesquels il y a une règle différente.
Application
- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tous les navires, sauf disposition expresse contraire.
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