Article 213-3.07
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites quantitatives pour le transport de substances nuisibles par mer
Résumé Les navires peuvent seulement transporter une certaine quantité de substances dangereuses, pour éviter la pollution.
Limites quantitatives
Le transport de certaines substances nuisibles peut être interdit, ou la quantité de ces substances que peut transporter un même navire peut être limitée, pour des raisons scientifiques et techniques. En fixant ces limites, il faut tenir dûment compte des dimensions, de la construction et de l'équipement du navire, ainsi que de l'emballage et des propriétés intrinsèques de ces substances.
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