Article 213-3.06
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrimage des substances nuisibles
Résumé Les substances dangereuses doivent être bien attachées pour ne pas polluer la mer et mettre en danger le bateau.
Arrimage
Les substances nuisibles doivent être convenablement arrimées et assujetties de manière à réduire au minimum les risques pour le milieu marin, sans porter atteinte à la sécurité du navire et des personnes à bord.
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