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PARTIE 1

GÉNÉRALITÉS

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Article 213-3.02

Champ d'application des règles de prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis

JORF n°0074 du 28 mars 2023

Article 213-3.01

Article 213-3.01

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des termes clés pour la prévention de la pollution maritime

Résumé L'article explique les mots clés pour éviter la pollution en mer.

Définitions

Aux fins de la présente Annexe :

  1. « Substances nuisibles » désigne les substances qui sont identifiées comme polluants marins dans le code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) ou qui satisfont aux critères énoncés dans l'appendice de la présente Annexe.
  2. « En colis » désigne les formes d'emballage spécifiées dans le code IMDG pour les substances nuisibles.
  3. « Audit » désigne un processus systématique, indépendant et dûment étayé qui vise à obtenir des preuves d'audit et à les analyser objectivement pour déterminer la mesure dans laquelle les critères d'audit sont remplis.
  4. « Programme d'audit » désigne le Programme d'audit des Etats Membres de l'OMI que l'Organisation a établi et qui tient compte des directives (Annexe 213-0.A.1).
  5. « Code d'application » désigne le code d'application des instruments de l'OMI (Code III), que l'Organisation a adopté (Annexe 213-0.A.1).
  6. « Norme d'audit » désigne le code d'application.

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Définitions

Aux fins de la présente Annexe :

1. « Substances nuisibles » désigne les substances qui sont identifiées comme polluants marins dans le code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) ou qui satisfont aux critères énoncés dans l'appendice de la présente Annexe.

2. « En colis » désigne les formes d'emballage spécifiées dans le code IMDG pour les substances nuisibles.

3. « Audit » désigne un processus systématique, indépendant et dûment étayé qui vise à obtenir des preuves d'audit et à les analyser objectivement pour déterminer la mesure dans laquelle les critères d'audit sont remplis.

4. « Programme d'audit » désigne le Programme d'audit des Etats Membres de l'OMI que l'Organisation a établi et qui tient compte des directives (Annexe 213-0.A.1).

5. « Code d'application » désigne le code d'application des instruments de l'OMI (Code III), que l'Organisation a adopté (Annexe 213-0.A.1).

6. « Norme d'audit » désigne le code d'application.